Une personne morale ne peut pas être directement désignée exécuteur testamentaire. Il vous faudra alors désigner comme exécuteur testamentaire le directeur ou le président de la fondation concernée ou le responsable des libéralités, en désignant la fonction et non la personne.
La Fondation de France vous explique le rôle que peuvent jouer les fondations dans l’exécution des testaments.
Quel est le rôle de l’exécuteur testamentaire ?
L’exécuteur testamentaire est chargé de la bonne mise en œuvre des dispositions d’un testament après le décès de la personne. Ce rôle comprend plusieurs responsabilités, comme la gestion du patrimoine du défunt, le paiement des dettes et des impôts, ainsi que la distribution des biens selon les volontés exprimées dans le testament.
L’exécuteur peut être une personne de confiance du défunt ou un professionnel du droit. Il est impératif que cette personne soit juridiquement capable et qu’elle accepte explicitement son rôle. Les frais engendrés par ses missions, qui incluent l’apposition des scellés ou le dressage de l’inventaire, sont pris en charge par la succession.
Le cas des personnes morales
En France, la loi stipule qu’une personne morale, telle qu’une fondation, ne peut pas directement être nommée exécuteur testamentaire. Cette restriction est due à la nécessité d’une interaction personnelle et continue avec diverses entités (banques, notaires, administrations fiscales, etc.), ce qui serait complexe à gérer pour une entité comme une fondation.
Toutefois, il est possible de désigner une personne spécifique au sein de l’organisation par son rôle, pour qu’elle agisse en cette capacité.
Ainsi, pour contourner l’interdiction directe, il est souvent recommandé de nommer un directeur ou un président de l’organisation concernée. Cette désignation doit être clairement spécifiée dans le testament, en indiquant la fonction et non le nom de la personne, afin d’assurer la continuité de l’exécution testamentaire, même si la personne occupant la fonction venait à changer.
Pourquoi choisir le membre d’une fondation comme exécuteur testamentaire ?
Choisir une fondation comme la Fondation de France pour jouer un rôle dans l’exécution testamentaire peut présenter plusieurs avantages, notamment :
- Expertise et professionnalisme : Les fondations sont souvent bien équipées pour gérer les aspects légaux et financiers complexes liés à la succession.
- Impartialité : Une fondation peut agir de manière neutre et impartiale, ce qui est particulièrement utile en présence de potentielles tensions familiales.
- Soutien philanthropique : En impliquant une fondation, le testateur peut également soutenir des causes philanthropiques, renforçant ainsi l’impact social de son héritage.
