Un héritage entre frère et sœur sans testament dépend de la situation familiale du défunt : ses frères et sœurs peuvent hériter s’il n’avait pas d’enfant, mais leur place dans la succession varie selon l’existence d’un conjoint survivant et de parents encore en vie.
En présence d’un testament, une succession est dévolue en fonction des volontés du défunt. Celui-ci doit respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part d’héritage revenant légalement aux enfants ou, en l’absence d’enfants, au conjoint survivant non divorcé. Il peut ensuite choisir de gratifier ses frères et sœurs, en puisant dans la quotité disponible de son patrimoine.
Mais que se passe-t-il en l’absence de testament ? Les frères et sœurs peuvent-ils hériter automatiquement ? Quels sont leurs droits ? Quelle part peuvent-ils recevoir ? Et quels droits de succession devront-ils payer ?
À retenir
- Sans testament, la succession est répartie selon les règles légales de dévolution successorale.
- Les frères et sœurs n’héritent pas si le défunt laisse des enfants ou descendants.
- En présence d’un conjoint survivant, leur part est très limitée.
- Si le défunt n’a ni enfant ni conjoint, les frères et sœurs peuvent hériter avec les parents du défunt, ou seuls si les parents sont décédés.
- Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 € sur leur part successorale.
- Après abattement, leur part est taxée à 35 %, puis à 45 % au-delà de 24 430 €.
- Une exonération totale est possible entre frères et sœurs, mais seulement sous conditions strictes.
- Un testament permet d’organiser plus librement la transmission, notamment en faveur d’un frère, d’une sœur ou d’une cause d’intérêt général.
Comment fonctionne l’héritage sans testament ?
Lorsqu’une personne décède sans testament, ses biens sont transmis selon les règles prévues par le Code civil. On parle de dévolution légale de la succession.
En l’absence de conjoint survivant, l’article 734 du Code civil classe les héritiers par ordre. Chaque ordre exclut les suivants :
- les enfants et leurs descendants ;
- les parents, les frères et sœurs, et les descendants de ces derniers ;
- les ascendants autres que les parents, comme les grands-parents ;
- les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants, comme les cousins.
Cette règle signifie que les frères et sœurs ne sont pas toujours appelés à hériter. Leur place dépend d’abord de l’existence d’enfants, puis d’un conjoint survivant, puis des parents du défunt.
La réserve héréditaire doit aussi être distinguée de la dévolution légale. La réserve protège certains héritiers lorsque le défunt a rédigé un testament ou consenti des donations. En l’absence de testament, c’est l’ordre légal des héritiers qui détermine la répartition.
Les frères et sœurs héritent-ils s’il y a des enfants ?
Non. Si le défunt laisse des enfants ou des descendants, ses frères et sœurs n’héritent pas.
Les enfants sont les héritiers du premier ordre. Ils excluent donc les héritiers des ordres suivants, dont les frères et sœurs.
Cette règle s’applique que les enfants soient issus d’une même union ou de plusieurs unions. Si un enfant est décédé avant le défunt, ses propres enfants peuvent venir en représentation.
Le testament peut toutefois permettre de transmettre une part de patrimoine à un frère ou à une sœur, à condition de respecter la part réservée aux enfants.
Les frères et sœurs héritent-ils si le défunt était marié ?
En présence d’un conjoint survivant, les frères et sœurs ont peu de droits dans la succession.
Si le défunt n’a pas d’enfant et que ses parents sont décédés, le conjoint survivant recueille en principe toute la succession. Les frères et sœurs ne reçoivent alors rien, sauf cas particulier des biens de famille.
L’article 757-3 du Code civil prévoit en effet un droit de retour sur certains biens familiaux : les biens que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession, et qui se retrouvent encore en nature dans son patrimoine, reviennent pour moitié aux frères et sœurs ou à leurs descendants.
Autrement dit, si le défunt était marié, sans enfant, et que ses parents sont décédés, les frères et sœurs ne recueillent pas la succession ordinaire. Ils peuvent seulement recevoir la moitié de certains biens de famille, lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le Code civil.
Le partenaire de Pacs doit être distingué du conjoint marié. Sans testament, le partenaire pacsé n’hérite pas légalement. Il peut recevoir des biens seulement si un testament le prévoit.
Les frères et sœurs héritent-ils si le défunt n’avait ni enfant ni conjoint ?
Oui. Si le défunt n’avait ni enfant ni conjoint survivant, les frères et sœurs peuvent hériter.
La part qu’ils reçoivent dépend alors de la présence ou non des parents du défunt.
Si les deux parents du défunt sont encore vivants
Lorsque les deux parents survivent au défunt et que celui-ci n’a pas d’enfant, les parents reçoivent ensemble la moitié de la succession.
Chaque parent reçoit un quart du patrimoine. Les frères et sœurs se partagent l’autre moitié à parts égales.
| Héritiers présents | Répartition de la succession |
| Père | 1/4 |
| Mère | 1/4 |
| Frères et sœurs | 1/2 à se partager |
Si un seul parent est encore vivant
Si un seul des deux parents est encore vivant, il reçoit un quart de la succession.
Les frères et sœurs se partagent alors les trois quarts restants à parts égales.
| Héritiers présents | Répartition de la succession |
| Parent survivant | 1/4 |
| Frères et sœurs | 3/4 à se partager |
Si les deux parents sont décédés
Lorsque les deux parents sont décédés avant le défunt, et que celui-ci ne laisse ni enfant ni conjoint, les frères et sœurs se partagent l’intégralité de la succession.
Les neveux et nièces peuvent-ils hériter à la place d’un frère ou d’une sœur ?
Oui. Les neveux et nièces peuvent hériter par représentation si leur parent, frère ou sœur du défunt, est décédé avant celui-ci.
Dans ce cas, ils prennent la place de leur parent dans la succession. La part qui aurait dû revenir au frère ou à la sœur décédé est alors partagée entre ses descendants.
Exemple : une personne décède sans enfant, sans conjoint et sans parent encore en vie. Elle avait deux frères. L’un des deux est déjà décédé et laisse deux enfants. Le frère vivant reçoit la moitié de la succession. Les deux neveux ou nièces se partagent l’autre moitié.
Quelle fiscalité pour un héritage entre frère et sœur ?
Si les frères et sœurs héritent de tout ou partie de la succession, ils doivent en principe payer des droits de succession.
Chaque frère ou sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 € sur sa part.
Une fois cet abattement déduit, la part taxable est imposée selon le barème applicable entre frères et sœurs :
| Part taxable après abattement | Taux applicable |
| Jusqu’à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
Exemple : si une sœur reçoit 50 000 € dans la succession de son frère, l’abattement de 15 932 € est déduit. Les droits sont donc calculés sur 34 068 €. Les premiers 24 430 € sont taxés à 35 %, puis le surplus à 45 %.
Les frères et sœurs peuvent-ils être exonérés de droits de succession ?
Oui, mais seulement sous trois conditions cumulatives.
Un frère ou une sœur peut être exonéré de droits de succession s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- avoir constamment vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès ;
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
- avoir plus de 50 ans au moment de l’ouverture de la succession ou être atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler.
Si l’une de ces conditions manque, l’exonération ne s’applique pas. L’abattement de 15 932 € reste alors applicable, puis le barème entre frères et sœurs s’applique sur la part taxable.
Que se passe-t-il sans testament si l’on souhaite favoriser un frère ou une sœur ?
Sans testament, il n’est pas possible de choisir librement la part qui reviendra à un frère ou à une sœur.
Les règles légales s’appliquent automatiquement. Si le défunt a des enfants, ses frères et sœurs n’héritent pas. S’il est marié, leur place est très réduite. S’il n’a ni enfant ni conjoint, ils peuvent hériter, mais la répartition dépend encore de la présence des parents.
Pour favoriser un frère ou une sœur, il faut donc rédiger un testament. La quotité disponible permet de transmettre librement une part du patrimoine, dans le respect des héritiers réservataires lorsqu’ils existent.
Peut-on léguer une partie de son patrimoine à un frère, une sœur et une fondation ?
Oui. Un testament peut permettre de gratifier un frère ou une sœur, tout en prévoyant un legs à une association ou à une fondation.
Cette solution peut être envisagée lorsque l’on souhaite à la fois protéger un proche et soutenir une cause d’intérêt général.
Le legs à une association ou à une fondation peut porter sur tout ou partie de la quotité disponible. La Fondation de France peut recevoir un legs et l’affecter à une ou plusieurs causes choisies : recherche médicale, éducation, aide aux personnes vulnérables, environnement, culture ou lutte contre l’isolement.
En l’absence d’héritiers réservataires, une personne peut aussi décider de léguer tout son patrimoine à un proche, à une fondation ou de le répartir entre plusieurs bénéficiaires.
