En présence d’un testament, la succession est dévolue en fonction des volontés du défunt à ses héritiers légaux et ses bénéficiaires. Si ce dernier a l’obligation de respecter la réserve héréditaire, le testateur peut choisir de gratifier les personnes de son souhait avec le reste de son héritage (dite quotité disponible) : membre de la famille, proche ou plus éloigné tel qu’un cousin ou une cousine, un tiers sans lien de parenté, ou encore une organisation d’intérêt général comme la Fondation de France.
Mais que se passe-t-il en l’absence de testament ? Les cousins peuvent-ils hériter ? Quels sont leurs droits ? Quelle est leur place dans la succession ? Comment s’applique la loi successorale en France lors d’un héritage entre cousins ? Découvrez quand et comment il est possible d’hériter d’un cousin.
Comprendre la succession en France : quels sont les liens familiaux pris en compte ?
Lors d’un héritage, il existe des règles légales, auxquelles il est impossible de déroger, que ce soit par testament ou par donation : les règles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. La réserve héréditaire est la part d’héritage réservée par la loi aux enfants du défunt, et, en l’absence de ceux-ci, à son conjoint marié. Leur part d’héritage ne peut légalement pas être diminuée ou supprimée, même par testament.
Le reste du patrimoine, une fois déduite cette réserve héréditaire, constitue la quotité disponible dont chacun peut disposer librement, au profit d’un membre de la famille ou d’un tiers. Un testament permet donc de préparer sa succession en décidant, de son vivant, à qui léguer cette quotité disponible. Cela permet de gratifier un membre de la famille, proche ou plus éloigné tel qu’un cousin, un proche sans lien de parenté ou un tiers, comme la Fondation de France. Seule fondation à agir dans tous les domaines de l’intérêt général, l’héritage transmis bénéficiera à la ou les causes qui vous tiennent à cœur : recherche médicale, soutien à l’éducation, aide aux plus vulnérables, protection de l’environnement, lutte contre l’isolement des personnes âgées…
En l’absence de testament en revanche, la succession est répartie entre les héritiers selon les règles de dévolution successorale. Les premiers héritiers désignés par la loi écartent de la succession tous ceux qui suivent.
Les héritiers sont répartis par ordre de proximité :
- 1ᵉʳ ordre : les “descendants” du défunt (enfants, petits-enfants)
- 2ᵉ ordre : les “ascendants privilégiés” (parents) et les “collatéraux privilégiés” (frères et sœurs et les descendants de ces derniers)
- 3ᵉ ordre : les “ascendants ordinaires” (grands-parents, arrière-grands-parents)
- 4ᵉ ordre : les “collatéraux ordinaires” (oncle, tante, cousins, cousines jusqu’au sixième degré. Au-delà du sixième degré, plus aucun héritier n’est reconnu).
À l’intérieur de chaque ordre, les héritiers sont classés par degré de parenté. Les degrés de parenté entre deux personnes se calculent en partant de la première personne, en remontant jusqu’à l’ancêtre commun et en redescendant l’arbre généalogique jusqu’à la deuxième personne.
L’époux survivant hérite dans tous les cas et bénéficie d’un droit particulier sur le logement commun. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction des situations suivantes :
- Présence d’autres héritiers au jour du décès, en particulier si le défunt avait des enfants (communs au couple ou pas)
- Régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage)
Lors d’une succession, en l’absence de conjoint et si aucun héritier légal n’a pu être trouvé dans la limite du 6ᵉ degré de parenté, l’État s’approprie les biens de la succession. En anticipant sa succession, il est possible en revanche de transmettre une partie de son patrimoine à un tiers sans aucun lien de parenté, par exemple une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts. Ils vous prodigueront des conseils sans engagement, en toute confidentialité et gratuitement
Dans quels cas peut-on hériter d’un cousin ?
Les premiers héritiers désignés par la loi écartent de la succession tous ceux qui suivent. C’est-à-dire que l’existence d’une personne dans un ordre lui donne la priorité sur tous ceux des ordres suivants, lesquels sont alors exclus de la succession. À l’intérieur de chaque ordre, l’héritier le plus proche du défunt exclut l’héritier plus éloigné. Par exemple, dans le premier ordre, les enfants ont priorité sur les petits-enfants. Dans le 4ᵉ ordre, les oncles et tantes ont priorité sur les cousins.
Considérés comme “collatéraux ordinaires”, les cousins germains figurent au 4ᵉ ordre de la parentèle susceptible de jouir d’une dévolution successorale.
Pour qu’un cousin puisse hériter, il faut donc que le défunt n’ait eu ni conjoint, ni enfants, ni petits-enfants, ni parents vivants, ni frères, ni sœurs. Il ne doit pas avoir de grands-parents vivants non plus. Pas plus qu’oncle ou tante vivants, dans la mesure où ces derniers sont prioritaires sur leurs enfants, leur degré de parenté étant plus proche.
Quelle part d’héritage pour un cousin ?
La probabilité d’hériter d’un cousin est assez faible si le défunt n’a pas fait de testament. Si le défunt n’était pas marié, n’avait ni enfant, ni parent, ni frère et sœur (vivant ou représenté), ni ascendants, la succession est alors dévolue au 4ᵉ ordre. À partir des 3ᵉ et 4ᵉ ordres, la succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux branches, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent.
En anticipant sa succession, il est possible en revanche de gratifier un cousin ou une cousine par dispositions testamentaires. Si le testateur est marié et a des enfants, il peut léguer à son cousin(e) tout ou partie de la quotité disponible de son patrimoine. S’il n’a pas d’enfant et n’est pas marié, il peut transmettre la totalité de ses biens à la personne de son choix, cousin, cousine ou même un tiers sans aucun lien de parenté, par exemple une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France.
Pour l’héritier, l’acquisition d’un héritage engage le paiement de droits de succession. Plus le lien de parenté avec le défunt se distend, moins la fiscalité de la succession est favorable. Ainsi, un legs au bénéfice d’un cousin germain, donc au 4ᵉ degré, est taxé à 55 %. Les cousins bénéficient néanmoins d’un abattement de 1 594 € sur la part héritée.
Réduire les droits de succession lors d’un héritage à un cousin
Pour réduire ces droits de succession importants, il est possible de faire un legs net de frais et de droits à la Fondation de France. Ce mécanisme fiscal permet de gratifier son cousin et de soutenir une cause d’intérêt général sans désavantager le premier.
Notre expert Vincent Boulanger, conseiller legs et donations à la Fondation de France, nous explique : « Le legs net de frais et de droits consiste à léguer un patrimoine à un organisme exonéré de droits de succession, comme la Fondation de France, tout en lui imputant la charge de reverser une partie des fonds à un tiers et d’assumer le paiement des droits à sa place. Les droits étant calculés sur la somme réellement perçue par le légataire et non sur le montant brut avant paiement de ces droits, une minoration de ces derniers est réalisée. Votre cousin n’est donc pas démuni et le gain est mis au service de la philanthropie ».
Précarité, éducation, recherche médicale, protection de l’environnement, lutte contre l’isolement des personnes âgées… : la Fondation de France est la fondation de toutes les causes, une structure unique en France qui identifie et accompagne chaque année plus de 12 000 projets porteurs de solution et d’espoir. Tout en transmettant une partie de votre patrimoine à un cousin, vous pouvez ainsi choisir de soutenir la ou les causes qui vous tiennent le plus à cœur.
