La donation ou le legs d’un bien immobilier tel qu’une maison meublée est une manière de soutenir les actions philanthropiques de la Fondation de France. Cependant, le processus de donation et de valorisation des biens meublés peut soulever de nombreuses questions, notamment sur la manière dont les meubles sont évalués et gérés dans le cadre de cette transmission.
La Fondation de France détaille les étapes de prise en charge de la donation d’une maison meublée.
La gestion des biens meubles lors d’une donation à la Fondation de France
La donation d’une maison meublée se distingue d’une simple donation immobilière par l’inclusion des meubles et autres objets contenus dans le bien immobilier.
Lorsqu’une organisation telle que la Fondation de France hérite d’un bien meublé et, à moins que le testament ne prévoie une autre destination particulière, un inventaire de tous les mobiliers contenus dans le bien est réalisé avec le notaire chargé de la succession et un commissaire-priseur judiciaire. Ce professionnel est habilité à estimer la valeur du mobilier selon les critères du marché actuel. L’inventaire réalisé sera exhaustif, incluant non seulement les meubles, mais également les appareils ménagers, les œuvres d’art et autres objets décoratifs. La Fondation de France peut également s’occuper de la destruction des papiers.
Le commissaire-priseur est ensuite chargé de la vente du mobilier afin que la Fondation de France puisse retirer le maximum de ressources pour ses actions d’intérêt général.
La valorisation et la vente du mobilier
Lors de l’inventaire, chaque article est évalué afin de déterminer sa valeur marchande. Cette évaluation permet de quantifier le montant du patrimoine transmis à la Fondation de France. Une fois l’inventaire et l’évaluation terminés, les objets peuvent être vendus aux enchères publiques. Cette vente permet de convertir la valeur du mobilier en fonds monétaires qui seront ensuite utilisés par la Fondation pour soutenir des projets d’intérêt général. La procédure est la même en cas de transmission ou de donation de biens mobiliers de valeur : ils sont mis en vente publique après inventaire par un notaire et un commissaire-priseur.
Il est également possible que certains objets soient conservés par la Fondation de France si ceux-ci peuvent être utilisés dans le cadre de ses activités ou s’ils ont une valeur historique ou artistique particulière.
Après la vente des meubles, que devient la maison ?
Après la vente du mobilier, la maison proprement dite est généralement vendue vide. La Fondation de France peut décider de la mettre sur le marché ou de l’utiliser pour ses propres besoins, selon sa politique et ses programmes en cours.
Le produit de cette vente contribue également au développement des diverses initiatives de la Fondation de France.