Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de se constituer une épargne et de faire fructifier un capital à moyen et long terme. Il est pertinent pour financer tous types de projets, prévoir sa retraite ou transmettre son patrimoine. Placement financier souple et facile, l’assurance-vie présente de nombreux avantages : la constitution d’un capital disponible à tout moment, un vaste choix de supports d’investissements et une fiscalité spécifique favorisant la transmission sécurisée de votre patrimoine aux bénéficiaires de votre choix.
Pour qui l’assurance-vie est-elle intéressante ? Quels sont les différents types de contrats ? Comment en déclarer les revenus auprès de l’administration fiscale ? Découvrez comment fonctionne l’assurance-vie et comment elle permet d’assurer au mieux l’avenir de vos proches et de vos engagements.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires en contrepartie du paiement de primes. À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels.
Qui sont les acteurs de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie réunit plusieurs acteurs : un souscripteur, un assuré, un assureur et un bénéficiaire. Le souscripteur est celui qui signe le contrat, verse des cotisations (ou primes) à la compagnie d’assurance et désigne ses bénéficiaires en cas de décès. L’assuré est dans la majorité des cas le souscripteur du contrat d’assurance-vie. Désigné librement par le souscripteur, le bénéficiaire est enfin celui qui percevra le capital au décès de l’assuré. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une organisation d’intérêt général, comme la Fondation de France.
Comment fonctionne l’assurance-vie ?
Après ouverture du contrat par un versement initial, le souscripteur peut effectuer des versements, réguliers ou ponctuels, sans limites de montant. Le souscripteur peut racheter tout ou partie du capital constitué quand il le souhaite, même si la fiscalité du rachat est avantageuse à partir de 8 ans de contrat. L’assureur, pour sa part, gère les fonds investis par l’assuré et s’engage à lui verser, au moment voulu, un capital ou une rente. En cas de décès, les sommes accumulées sont automatiquement versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
L’assurance-vie offre de nombreux avantages
Elle permet de se constituer un capital sur le long terme et de compléter ses revenus, notamment pour la retraite. Elle offre également un vaste choix de supports d’investissements avec différentes possibilités de rendements. Enfin, c’est un excellent moyen pour protéger vos proches en cas de décès. Elle est un outil de transmission prisé, grâce à sa fiscalité avantageuse et sa liberté dans le choix des bénéficiaires. Le souscripteur peut gratifier un membre de sa famille, mais aussi un ami ou une organisation, comme la Fondation de France.
Seule fondation française à agir sur toutes les causes, désigner la Fondation de France comme bénéficiaire de votre assurance-vie vous permet de soutenir la ou les causes de votre choix : précarité, éducation, recherche médicale, protection de l’environnement, lutte contre l’isolement des personnes âgées…
Qui peut souscrire une assurance-vie ?
Toute personne physique peut ouvrir une assurance-vie. Pour un enfant mineur, seuls les parents peuvent l’ouvrir en son nom.
Les différents types d’assurance-vie
Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
- L’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat. Elle est surtout utilisée comme placement, l’assuré pouvant être le bénéficiaire du contrat.
- L’assurance en cas de décès est un contrat à vocation de prévoyance garantissant la protection des proches par le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès du souscripteur.
- Le contrat mixte de vie et décès mixe les deux contrats.
De nombreuses formules d’assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie (versement d’une rente ou d’un capital). Les risques encourus par l’assuré varient également selon le support et le mode de gestion choisis.
- Les contrats monosupport en euros bénéficient d’un capital garanti. Les versements sont investis sur des produits sans risque et revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.
- Les contrats multisupport associent des versements sur des produits sans risque et sur des produits investis sur les marchés financiers. Cet investissement est plus risqué que les fonds en euros car soumis aux fluctuations du marché. Il présente un risque de perte en capital mais peut être aussi plus rémunérateur.
La fiscalité de l’assurance-vie
La fiscalité de l’assurance-vie est attractive : vous n’êtes imposable que lorsque vous faites un retrait ou rachat sur votre contrat et seuls les intérêts sont imposables. Il faut noter toutefois que l’imposition sur les gains (intérêts annuels et plus-values) perçus à l’issue du rachat varie selon l’ancienneté du contrat, la date du versement et éventuellement le montant de l’encours. Il est fiscalement plus intéressant de maintenir son contrat pour une durée minimale de 8 ans.
> Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce dernier intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur le contrat d’assurance-vie. Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 7,5 % pour des sommes inférieures à 150 000 €. Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant moins de 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2%.
> Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime d’imposition précédant l’introduction du PFU. Pour un contrat de plus de 8 ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 7,5%. Pour un contrat de moins de 8 ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 35 % avant 4 ans et à 15 % entre 4 et 8 ans.
Compte tenu de l’évolution constante de la fiscalité et de l’ensemble des questions stratégiques entourant l’assurance-vie, il convient de se rapprocher de son conseiller patrimonial pour souscrire un contrat d’assurance-vie en adéquation avec ses projets/besoins. N’hésitez pas à contacter les experts de la Fondation de France, ils sont les plus reconnus dans leur domaine. Ils vous conseilleront gratuitement, sans engagement et en toute confidentialité.
Assurance-vie et succession
L’assurance-vie permet de concilier prévoyance et optimisation de sa succession. Au décès de l’assuré du contrat, les capitaux de l’assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession. Autrement dit, les sommes versées ne sont soumises ni à la réglementation ni à la fiscalité des successions, quelle que soit l’identité des bénéficiaires.
Au moment de contracter son assurance-vie, le souscripteur est totalement libre de choisir son ou ses bénéficiaires. Il peut choisir un membre de sa famille, un proche sans lien de parenté ou une organisation comme la Fondation de France. Si le bénéficiaire est une fondation ou une association d’utilité publique, le contrat peut préciser une affectation particulière qui s’impose à l’organisme bénéficiaire. Par exemple : la Fondation de France pour ses actions en faveur de l’enfance. En choisissant de transmettre votre capital au service d’une cause, vous poursuivez l’engagement d’une vie.
La Fondation de France agit sur toutes les causes de l’intérêt général : lutte contre l’isolement des personnes âgées, recherche médicale, aide aux personnes en grande précarité, protection de l’environnement… Dans votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez ainsi mentionner une ou plusieurs affectations particulières en fonction de la cause qui vous tient à cœur.
Si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans. Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :
> pour les primes versées avant 70 ans : le capital décès dispose d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 %. Dans les faits, les capitaux sont donc rarement imposés.
> pour les primes versées après 70 ans : la fiscalité est moins avantageuse. Un abattement unique de 30 500 € s’applique à tous les bénéficiaires. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession. Les abattements sont cumulables.
