Lorsqu’un décès survient sans descendance directe ou en l’absence d’un conjoint survivant, la succession peut revenir aux frères et sœurs du défunt. Toutefois, la fiscalité applicable à cette situation reste lourde et souvent mal comprise. Qui hérite ? Dans quelle mesure peut-on léguer à ses frères et/ou sœurs ? Et surtout, quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ? Voici un éclairage précis sur le cadre légal, fiscal et les leviers de transmission à anticiper.
La place des frères et sœurs dans l’ordre successoral
Sans testament, la succession est réglée selon les règles du Code civil, en tenant compte des héritiers dits “réservataires” (descendants et conjoint survivant). La fratrie ne devient héritière qu’en l’absence de ces derniers ou selon certaines configurations précises.
En présence de descendants
Les enfants ou petits-enfants du défunt sont prioritaires. Les frères et sœurs sont alors exclus de la succession.
En l’absence de descendant, mais avec un conjoint survivant
Les frères et sœurs ne recueillent qu’une part limitée du patrimoine :
- Moitié des biens de famille (ceux reçus des parents et encore présents dans le patrimoine du défunt), en vertu du droit de retour légal.
En l’absence de conjoint et de descendants
Le patrimoine est réparti entre parents et fratrie :
- Si les deux parents sont vivants : la moitié leur revient, l’autre moitié est partagée entre les frères et sœurs.
- Si un seul parent est en vie : il reçoit 25 %, les 75 % restants vont aux frères et sœurs.
- Si les deux parents sont décédés : les frères et sœurs héritent de la totalité à parts égales.
Quelles démarches pour transmettre à ses frères et sœurs ?
Il est toujours possible de prévoir un legs en faveur d’un frère ou d’une sœur via la rédaction d’un testament afin de faire exécuter vos volontés personnelles, en parallèle des règles légales.
À noter : la générosité envers un frère ou une sœur est limitée par la réserve héréditaire, notamment si le défunt avait des enfants. Ceux-ci doivent recevoir une part minimale de l’héritage (la “réserve”), la part restante pouvant être librement attribuée à d’autres, y compris la fratrie (la “quotité disponible“).
Si vous souhaitez laisser un héritage à vos frères et sœurs, il est donc vivement conseillé de :
- Rédiger un testament pour les désigner clairement comme bénéficiaires.
- Informer son notaire afin d’anticiper les implications juridiques et fiscales.
- Utiliser des clauses spécifiques pour éviter tout conflit entre héritiers (legs particulier, legs à titre universel…).
Les droits de succession entre frères et sœurs : une imposition lourde
Lorsqu’un frère ou une sœur hérite, il ou elle doit s’acquitter de droits de succession. Voici les principales règles en vigueur :
Abattement fiscal
- Un abattement unique de 15 932 € s’applique par bénéficiaire (valeur inchangée depuis plusieurs années).
Taux d’imposition
Au-delà de cet abattement, la teneur des droits de succession est la suivante :
- 35 % sur la part taxable jusqu’à 24 430 €.
- 45 % au-delà de ce seuil.
Une exonération possible, sous trois conditions strictes
Les frères et sœurs peuvent être exonérés de droits de succession uniquement si trois conditions cumulatives sont remplies au moment du décès :
- Avoir vécu de manière permanente avec le défunt durant les cinq années précédant le décès.
- Être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e).
- Être âgé(e) de plus de 50 ans ou en situation de handicap empêchant toute activité professionnelle.
Si l’une de ces conditions fait défaut, la taxation classique s’applique.
Comment optimiser la transmission à sa fratrie ?
Plusieurs solutions permettent d’anticiper une transmission efficace et fiscalement allégée à ses frères et sœurs :
La donation de son vivant
Il est possible de donner à un frère ou une sœur dans la limite d’un abattement de 15 932 € tous les 15 ans. Les donations sont ensuite taxées selon le même barème que les successions.
Le don familial de somme d’argent
Un abattement de 31 865 € peut être appliqué, sous conditions :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
- Le bénéficiaire doit être majeur.
- Le don doit porter sur une somme d’argent.
L’assurance-vie
Les sommes transmises via une assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal plus favorable :
- Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans), totalement exonérées de droits de succession.
- Abattement de 30 500 € (tous contrats confondus) pour les primes versées après 70 ans.
Le testament avec legs net de frais
Il est possible de prévoir dans son testament que les droits de succession seront réglés par un tiers via l’élaboration d’un legs net de frais et de droits (par exemple, une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France). Cela permet d’alléger la charge fiscale pour le frère ou la sœur bénéficiaire.
