Successions internationales, transmission d’une assurance-vie, attribution des biens à une organisation, assouplissement du droit des successions, etc., vous retrouverez ici des informations sur les changements les plus récents.
Vous aurez ainsi une information plus complète sur les nouvelles possibilités offertes en matière de transmission de patrimoine. Nous vous invitons à prendre contact avec votre notaire ou votre conseil habituel pour étudier précisément ces opportunités et les mettre en place dans le cadre fiscal le plus avantageux pour vous.
Ce site étant mis à jour par nos experts au gré de l’évolution de la fiscalité et des droits de succession, n’hésitez pas à venir le consulter régulièrement.
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Un nouveau règlement européen en matière de succession internationale
La succession internationale évolue et est dorénavant encadrée par un nouveau règlement européen. Explication des changements de la succession à l'étranger. -
L’élargissement de l’attribution préférentielle
La demande d'attribution préférentielle devient plus facile pour les héritiers grâce à un élargissement de la législation qui l'encadre. -
Assouplissement du droit des successions : les derniers changements
Les droits de succession dus par les héritiers profitent d'un assouplissement. Consultez les derniers changements qui s'appliquent aux droits de succession. -
Le PACS sans testament : un cadre non protecteur en cas de décès
En cas de succession, comment le PACS protège et encadre la succession pour le conjoint survivant ? Consultez les différences existantes entre le PACS et le mariage pour votre succession.
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