Préparer sa succession n’est pas simplement une formalité administrative, c’est avant tout une démarche responsable pour protéger ses proches, transmettre clairement ses volontés et éviter tout litige futur. Anticiper le règlement de sa succession permet d’en simplifier considérablement les démarches, réduisant ainsi les risques d’incompréhension ou de conflit entre héritiers. Mais par où commencer ? Quels sont les documents indispensables ? Comment structurer au mieux ses dernières volontés ? Les experts de la Fondation de France vous accompagnent pas à pas pour vous aider à mieux préparer votre succession.
Pourquoi est-il judicieux de bien préparer sa succession ?
Préparer sa succession de son vivant présente de nombreux avantages :
- elle sécurise la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits précis ;
- elle simplifie considérablement les démarches administratives à accomplir par vos héritiers après votre décès ;
- elle réduit les risques de litiges entre héritiers, grâce à une répartition clairement établie.
Rédiger un testament clair et précis : le premier geste à accomplir
La première étape essentielle pour bien préparer sa succession est la rédaction d’un testament. Celui-ci permet d’exprimer clairement vos volontés concernant la répartition de vos biens après votre décès. Un testament peut être :
- olographe (écrit, daté et signé de votre main) ;
- ou authentique (rédigé par un notaire en présence de témoins).
Le testament authentique, réalisé avec un notaire, offre la sécurité juridique maximale et évite les risques de contestation. Une fois rédigé, pensez à le faire enregistrer au Fichier central des dernières volontés pour garantir sa prise en compte.
Joindre une annexe informative à votre testament
En complément d’un testament soigneusement rédigé, il est vivement conseillé d’y joindre une annexe informative détaillant votre situation patrimoniale et comportant des précisions sur les légataires cités. Cette annexe facilitera la tâche du notaire chargé de votre succession. Elle peut inclure les éléments suivants :
- une liste précise et à jour de vos comptes bancaires (banques, numéros IBAN, types de comptes) ;
- un inventaire complet de vos biens immobiliers (localisation précise, références cadastrales) ;
- des informations détaillées sur vos contrats d’assurance-vie (numéros de contrats, noms des bénéficiaires, coordonnées des assureurs) ;
- une description détaillée de certains biens meubles de valeur, en mentionnant leurs particularités (œuvres d’art signées, antiquités rares, histoire spécifique pouvant en augmenter la valeur).
Cette annexe n’a qu’une valeur informative et ne remplace pas votre testament. Toutefois, elle représente un appui souvent utile pour votre notaire, garantissant ainsi une liquidation successorale précise et exhaustive, sans risques d’oubli ou d’erreur. Vous pouvez également communiquer à la Fondation de France tous les éléments qui vous semblent indispensables à connaître
Le testament doit toujours clairement préciser les legs prévus par vos soins et leurs bénéficiaires, pour qu’ils soient recevables, l’annexe n’ayant pas de valeur testamentaire.
Constituer un dossier patrimonial accessible à votre domicile
À la suite de votre décès, un inventaire pourra être réalisé par votre notaire en présence de vos héritiers et légataires. À cette occasion, votre mobilier sera évalué. Ce moment est aussi une occasion pour le notaire de collecter des informations sur votre situation en rassemblant vos documents comptables et administratifs.
Vous pouvez, en prévoyant de grouper ces documents dans un dossier patrimonial dédié, facilement accessible après votre décès, faciliter les démarches que devront entreprendre vos héritiers et votre notaire. Voici une liste, non exhaustive, de pièces qui aideront au bon règlement de votre succession.
Documents familiaux et matrimoniaux à inclure :
- votre livret de famille ;
- votre acte de mariage, contrat de mariage ou jugement de divorce le cas échéant ;
- une copie de la donation entre époux (donation au dernier vivant) si vous en avez réalisé une ;
- le récépissé du dépôt de votre testament chez votre notaire ;
- les coordonnées complètes et à jour de vos proches, notamment ceux mentionnés dans votre testament.
Documents relatifs à votre situation patrimoniale et fiscale :
- vos derniers avis d’imposition sur le revenu et à l’IFI ;
- tous les actes de propriété de vos biens immobiliers ainsi que les avis récents de taxe foncière ;
- les relevés récents de tous vos comptes bancaires, comptes épargne et placements financiers ;
- vos contrats d’assurance-vie originaux et les coordonnées des établissements concernés ;
- tous documents relatifs à votre retraite et à vos mutuelles.
En prenant ces dispositions, vous serez ainsi assuré de la bonne gestion de votre succession, grâce à une meilleure identification de votre patrimoine et de votre environnement familial, ce qui limitera les risques d’erreur ou d’oubli.
Anticiper la transmission par la donation
Pour alléger votre succession et optimiser sa fiscalité, vous pouvez recourir aux donations de votre vivant :
- la donation-partage permet d’organiser clairement et définitivement la répartition de vos biens entre vos héritiers directs, en fixant leur valeur au jour de la donation et en évitant toute réévaluation ultérieure ;
- la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) offre à votre conjoint survivant une protection accrue en lui permettant de bénéficier d’une part élargie de votre patrimoine, avec une exonération complète de droits de succession ;
- la donation temporaire d’usufruit permet de réduire immédiatement votre assiette fiscale en sortant le bien immobilier concerné de votre patrimoine taxable (IFI) et d’alléger votre impôt sur le revenu.
Ces donations nécessitent impérativement l’intervention d’un notaire, particulièrement en cas de biens immobiliers, de donation-partage ou de donation entre époux.
Précautions supplémentaires pour préparer efficacement votre succession
En complément de ces démarches principales, voici quelques conseils supplémentaires :
- mettre à jour régulièrement votre testament et votre dossier patrimonial pour tenir compte des évolutions de votre patrimoine et de votre situation familiale ;
- dialoguer ouvertement avec vos héritiers potentiels pour leur expliquer vos choix et prévenir tout malentendu ;
- envisager la souscription d’une assurance-vie, véritable outil d’optimisation fiscale pour transmettre un capital dans des conditions avantageuses ;
- désigner clairement les bénéficiaires de vos assurances-vie pour éviter les situations complexes et coûteuses lors du règlement ;
- informer la Fondation de France si vous avez prévu de la désigner comme légataire universel afin de faciliter les procédures et faire appliquer au mieux vos volontés philanthropiques.
