• Accueil
  • GLOSSAIRE
  • Succession
  • Succession

    Qu’est-ce qu’une succession ?

    La succession, aussi appelée « patrimoine successoral », est l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant au défunt à la date de son décès qui reviennent aux héritiers (conjoint, descendants, ascendants, frères, sœurs…) et/ou aux légataires désignés par testament. Le mot « succession » désigne aussi le processus juridique opérant le transfert de ces droits, du patrimoine du défunt à celui des héritiers.

    En ce sens, la succession s’exécute en cas de :

    • décès et dès constatation officielle du décès ;
    • d’absence (disparition sans laisser de moyen de contact) après un délai de 20 ans et une déclaration d’un juge ;
    • disparition à la suite d’un accident ou d’une catastrophe naturelle sans possibilité de retrouver le corps pour constater la fin de vie. Le délai de 20 ans et la déclaration de disparition d’un juge s’applique également.

    Comment fonctionne la succession ?

    La succession peut s’opérer via divers instruments juridiques de transmission de patrimoine tels que :

    • la donation, fait du vivant mais pouvant être une avance sur héritage ;
    • le legs ;
    • la convention matrimoniale ;
    • l’assurance-vie.

    De même, la succession de biens s’exécutera par différents procédés juridiquement valides, dépendants de l’effet automatique de la loi ou de la volonté du défunt comme :

    • la donation entre époux (contrat matrimonial) ;
    • le testament ;
    • la succession sans testament ;
    • le contrat (type assurance vie) ;
    • l’action en réduction résultant de la donation de son vivant en avance sur héritage (faite par l’héritier réservataire et non par le défunt).

    La meilleure façon de mettre en place sa succession, d’en choisir sa répartition et de faire respecter ses dernières volontés est de l’établir de son vivant, notamment par le biais d’un testament. Le plus souvent réalisé sous la forme d’un testament olographe ou authentique, il est simple à rédiger mais doit se soumettre aux règles successorales.

    En l’absence de l’expression des dernières volontés, la loi se charge d’établir l’ordre en organisant la succession auprès de ceux qui doivent hériter.

    Haut
    de la page