Qu’est-ce qu’un légataire à titre universel ?
Le légataire à titre universel recueille une partie des biens d’une succession, conformément aux dispositions testamentaires du défunt. Il est bénéficiaire d’un legs à titre universel, soit une quote-part des biens du testateur ou seulement une catégorie de ceux-ci : tout son patrimoine mobilier, son patrimoine immobilier, etc. Cette part ne peut pas empiéter sur la réserve héréditaire due aux héritiers réservataires.
Droits et obligations du légataire à titre universel
Un légataire à titre universel a droit aux biens qui lui sont attribués selon les termes du testament du défunt, mais il a aussi des responsabilités. Tout comme pour un legs universel, les légataires à titre universel acceptant le legs doivent payer les dettes et charges de la succession proportionnellement à leur part. Un légataire à titre universel peut refuser l’héritage. C’est ce qu’on appelle la renonciation à la succession.
Différence entre légataire universel et légataire à titre universel
Alors que le légataire à titre universel reçoit une partie des biens d’un défunt, le légataire universel recueille la totalité des biens, après déduction de la part des héritiers réservataires. Dans le cas où plusieurs personnes sont désignées légataires, elles sont bénéficiaires de quotes-parts égales du patrimoine du testateur. Elles seront aussi tenues au paiement des dettes et charges, proportionnellement à leur part.
Pour en savoir plus sur les différents types de legs, retrouvez notre rubrique “Legs”.