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    Qu’est-ce qu’un actif successoral ?

    L’actif successoral est la valeur totale des biens (immobiliers, mobiliers, etc.) composant la succession d’un défunt. C’est le patrimoine qu’une personne décédée laisse derrière elle et dont l’héritage sera partagé. L’actif net successoral correspond à l’actif brut moins le passif et est calculé lors de la succession. Ce processus englobe la division du patrimoine du défunt entre les différentes parties, le paiement des droits de succession et, éventuellement, la déduction d’un ou de plusieurs abattements.

    Pour résumer, l’actif de succession est le patrimoine à partager entre les héritiers.

    Calculer l’actif successoral

    Dans le cas d’un héritage, afin d’entamer la succession, il est nécessaire d’estimer la valeur du patrimoine du défunt. Le calcul de l’actif successoral est fréquemment confié à un notaire, notamment lorsqu’un contrat de mariage est établi, situation où il est obligatoire de faire appel à ce professionnel.

    L’actif successoral peut être composé :

    • de biens ou valeurs mobilierscomme les actions, obligations, argent sur des comptes bancaires, livrets d’épargne, parts dans une société, certains droits, véhicules, objets d’art, etc. ;
    • de créancesen attente de paiement ;
    • de biens immobilierstels qu’une maison, un terrain, un atelier, etc.

    L’actif net de succession correspond donc à l’actif brut moins le passif.

    • L’actif brut correspond aux biens du défunt et à leur valeur ;
    • L’actif net soustrait les éventuelles dettes certaines et prouvées du défunt, les frais funéraires, médicaux, les taxes et impôts de l’actif brut.

    Il est alors possible que le passif soit dans certains cas plus élevé que l’actif. Pour ne pas hériter de dettes sans le savoir, la loi a créé un dispositif permettant de n’accepter la succession qu’à concurrence de l’actif net. Ainsi, il est possible de connaître par avance la composition de la succession et de savoir préalablement si l’actif est bien supérieur au passif.

    L’héritier peut alors n’accepter l’héritage qu’à concurrence de l’actif net, et ainsi ne pas payer les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt. Les biens personnels de l’héritier sont donc protégés des créanciers du défunt.

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