Qu’est-ce qu’un mandant ?
Le terme « mandant » désigne une personne qui confie à une autre, appelée mandataire, le pouvoir de la représenter et d’agir en son nom pour une mission spécifique. Elle donne mandat à une ou plusieurs autres personnes de protéger sa personne ou celle de l’un de ses enfants, ou d’administrer son patrimoine.
Dans un contexte philanthropique et de legs, comprendre le rôle du mandant sert à sécuriser la transmission de son patrimoine selon ses volontés.
En choisissant de structurer un legs via un mandat, le mandant peut spécifier comment ses biens doivent être utilisés ou distribués après sa mort. Ceci est souvent utilisé pour garantir que les donations et les legs sont utilisés conformément aux souhaits du donateur, notamment lorsqu’il s’agit de soutenir des œuvres caritatives ou des fondations comme la Fondation de France.
Ainsi, dans le domaine de la philanthropie, où les engagements peuvent perdurer bien au-delà de la vie du donateur, comprendre et utiliser judicieusement le pouvoir du mandant est essentiel pour garantir l’impact souhaité de ses contributions.
Le cadre juridique du mandat
Le mandat est un acte juridique par lequel une personne, le mandant, donne l’autorisation à une autre personne, le mandataire, de faire quelque chose pour le compte et dans l’intérêt du mandant. En France, les règles du mandat sont principalement régies par les articles 1984 à 2010 du Code civil. Ces articles définissent non seulement les droits et obligations du mandant et du mandataire, mais aussi les modalités de révocation du mandat et les conséquences de sa cessation.
Les obligations du mandant envers le mandataire sont les suivantes :
- Paiement de la mission : Le mandant doit régler les honoraires et les frais avancés, même si la mission n’atteint pas son objectif final.
- Indemnisation : Si le mandataire subit des pertes ou des dommages dans l’exécution de sa mission, le mandant doit l’indemniser, à moins que la faute ne soit imputable au mandataire.
Le mandant n’est pas responsable des engagements pris par le mandataire au-delà des limites fixées, à moins qu’il n’ait donné son consentement explicite ou implicite à ces actions.
Les types de mandats
Il existe plusieurs types de mandats, chacun adapté à des besoins spécifiques :
- Mandat simple : Ce type de mandat permet au mandataire d’effectuer des actes de gestion courante, comme la gestion de comptes bancaires ou la réalisation de transactions commerciales.
- Mandat de protection future : Introduit par la loi du 5 mars 2007, ce mandat permet à une personne d’organiser à l’avance la gestion de son patrimoine et de sa personne dans l’hypothèse où elle ne serait plus en capacité de le faire elle-même.
- Mandat ad hoc : Spécifique et limité à une mission particulière, souvent utilisé pour des opérations délicates nécessitant une expertise spécifique.
Chaque type de mandat implique une confiance substantielle envers le mandataire choisi, car il s’agit d’autoriser cette personne à prendre des décisions parfois cruciales au nom du mandant.