Transmettre de son vivant un bien ou une somme d’argent à un proche est généralement appelé donation. Mais faut-il nécessairement passer par un notaire pour le faire ? Pas toujours. Faire une donation sans notaire est possible, sous certaines conditions. Il s’agit notamment de transmettre un bien mobilier ou une somme d’argent de la main à la main, ce que l’on appelle un “don manuel”.
Encore faut-il savoir dans quels cas cela est possible, quels sont les risques, et comment procéder pour que cette donation soit conforme aux règles fiscales. Ce guide vous éclaire sur les différentes possibilités de transmission sans notaire et sur les précautions à prendre pour sécuriser votre geste.
Peut-on faire une donation sans notaire ?
Le principe du don manuel
La loi française autorise les donations sans intervention d’un notaire lorsqu’il s’agit de biens mobiliers, c’est-à-dire des objets que l’on peut déplacer : somme d’argent, voiture, tableau, meuble, etc. Cette transmission directe prend le nom de don manuel. Cette forme de donation échappe aux formalités notariales, mais elle reste encadrée par le droit fiscal et doit donc impérativement être déclaré aux impôts.
Donation sans notaire : quand est-elle interdite ?
Certaines donations nécessitent obligatoirement l’intervention d’un notaire :
- transmission de bien immobilier (maison, terrain, appartement) ;
- donation entre époux dans le cadre du régime matrimonial ;
- donation avec clause particulière (charge, condition, réserve) ;
- donation-partage, même entre enfants ;
- les donations internationales ;
- donation à un organisme ou une fondation sous conditions fiscales (hors don manuel simple).
Comment faire une donation sans passer par le notaire ?
Remise du bien ou de la somme d’argent
La remise peut se faire de la main à la main ou par virement. Cette transmission doit être volontaire et sans contrepartie.
Exemples de biens pouvant être donnés sans acte notarié :
- argent liquide ou virement bancaire ;
- chèque remis en main propre ;
- meuble, bijou, œuvre d’art, véhicule.
Déclaration du don à l’administration fiscale
Toute donation doit être déclarée, même si elle n’engendre pas le paiement de droits de donation. Le bénéficiaire doit remplir le formulaire adéquat dans le mois suivant la révélation du don.
- Formulaire 2735 : pour les dons inférieurs à 15 000 €.
- Formulaire 2734 : si la valeur est supérieure à 15 000 €, avec possibilité de différer le paiement des droits jusqu’au décès du donateur.
Cette déclaration peut se faire en ligne, dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr.
Paiement des droits de donation (le cas échéant)
Si le don dépasse les abattements applicables selon le lien de parenté, des droits sont dus. Ils doivent être réglés en même temps que la déclaration.
Quels montants peut-on donner sans notaire… et sans impôts ?
Tous les 15 ans, vous pouvez donner les montants suivants sans aucun droit à payer :
| Bénéficiaire | Abattement applicable |
| Enfant | 100 000 € par parent |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € |
Exemple : Un couple peut transmettre jusqu’à 200 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans aucun impôt.
À cela peut s’ajouter l’abattement de 31 865 € par parent si la donation est une somme d’argent à un descendant majeur, et que le donateur a moins de 80 ans.
Présent d’usage : un don sans formalité ni impôt
Un présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement (anniversaire, mariage, réussite d’un examen…). Il n’est pas considéré comme une donation, et n’a pas à être déclaré, à condition qu’il soit proportionné au niveau de vie du donateur.
Exemples : somme d’argent donnée pour un mariage, virement sur un PEL pour un enfant mineur.
En pratique, la jurisprudence considère qu’un présent d’usage ne doit pas excéder 1 à 2,5 % des revenus ou du patrimoine du donateur.
Quels sont les risques d’une donation sans notaire ?
Si le don manuel est juridiquement valide et fiscalement encadré, il comporte néanmoins plusieurs risques à anticiper :
- Réintégration dans la succession : la valeur du don manuel est rapportée à la succession pour vérifier que la part de réserve héréditaire est respectée.
- Tensions familiales : l’absence de traçabilité ou d’explication peut générer des conflits entre héritiers.
- Absence de clauses protectrices : il n’est pas possible d’inclure des conditions spécifiques comme dans une donation notariée (droit de retour, interdiction de revente, etc.).
