Faire une donation de son vivant est une démarche avantageuse sur le plan fiscal, mais également une belle manière d’organiser sereinement la transmission de son patrimoine. Cette opération permet de bénéficier d’une déduction d’impôt et de réduire la fiscalité globale liée à votre patrimoine.
Cependant, beaucoup s’interrogent : une donation est-elle imposable sur le revenu ? Quels liens existent entre donation et impôts ? Comment déclarer une donation aux impôts pour profiter pleinement des avantages fiscaux ? Voici toutes les réponses pour optimiser votre situation fiscale grâce aux donations.
Donation immobilière : réduire son assiette fiscale
Donation, donation temporaire d’usufruit, ou donation en nue-propriété : donner un bien immobilier réduit la valeur de votre patrimoine et donc l’imposition de celui-ci. La donation temporaire d’usufruit permet en outre de faire baisser votre impôt sur le revenu.
Réduire son Impôt sur le revenu avec la donation temporaire d’usufruit
Quand vous choisissez une fondation comme bénéficiaire de votre donation temporaire d’usufruit, c’est elle qui bénéficie des loyers provenant des locaux concernés.
Vous ne payez donc plus d’impôt sur les revenus générés par ces biens. De son côté, la fondation bénéficie de la totalité de ces revenus sans fiscalité pour la durée déterminée. Elle peut les consacrer entièrement au développement de ses actions.
Réduire son IFI en donnant un bien immobilier
Si vous en êtes redevable, l’IFI est calculé sur l’ensemble de votre patrimoine immobilier. Quand vous donnez l’un de vos biens immobiliers, il sort de facto du calcul de l’assiette de votre IFI. Votre fiscalité est réduite d’autant.
Dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit, l’avantage est identique : durant toute la période du dessaisissement, la valeur de votre bien donné sort de l’assiette de calcul de l’IFI. Celui-ci baisse donc automatiquement. Dans le cas d’une donation de la nue-propriété, l’avantage demeure, le montant de la nue-propriété sort du patrimoine taxable au titre de l’IFI.
Donation en numéraire et déduction d’impôt
Faire une donation à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique ouvre droit à des avantages fiscaux significatifs, sous la forme d’une déduction d’impôt directe sur votre déclaration :
Réduction de l’impôt sur le revenu (IR)
Si vous faites un don d’argent à une fondation d’utilité publique telle que la Fondation de France :
- Vous pouvez déduire 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.
- Si le montant dépasse cette limite, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En cas de don en numéraire à une fondation reconnue d’utilité publique :
- La déduction d’impôt est de 75 % du montant du don, limitée à 50 000 € (soit un don maximum de 66 667 €).
- Aucun report de l’excédent n’est possible.
Important : Il est impossible de cumuler ces deux avantages pour un même don, mais vous pouvez répartir votre déduction d’impôt entre l’IR et l’IFI (par exemple, 60 % à l’IFI, 40 % à l’IR). Contactez nos équipes d’experts pour déterminer le meilleur choix pour vous.
La donation d’argent : le conseil de notre expert
« Il est conseillé de faire une donation devant notaire plutôt qu’un don dit “manuel” lorsque la somme que vous souhaitez donner est importante, note Isabelle Sepulchre, Conseillère legs et donations à la Fondation de France. Le notaire sera alors vigilant au respect de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part réservée à vos héritiers déterminés par la loi. Pour les dons manuels qui ne passent pas devant un notaire, il convient toutefois de faire attention à ce qu’ils n’entament pas la réserve héréditaire en une fois ou par accumulation au fil du temps. »
Dans tous les cas, les fondations comme la Fondation de France ne sont pas assujetties aux droits de donation. Une donation effectuée à leur profit pourra donc être pleinement utilisée pour soutenir une cause.
Une donation est-elle imposable sur le revenu ?
Contrairement à certaines idées reçues, une donation n’est pas imposable sur le revenu. En effet, la somme ou le bien reçu par le bénéficiaire (donataire) à l’occasion d’une donation n’est pas à déclarer comme revenu imposable sur sa déclaration annuelle.
En revanche, les donations doivent être déclarées à l’administration fiscale, car elles sont soumises aux droits de donation (droits de mutation à titre gratuit). Ces droits sont calculés après déduction d’abattements fiscaux variables selon le lien familial existant entre le donateur et le bénéficiaire.
Donation et impôts : comprendre les mécanismes fiscaux
Quels sont les droits de donation à régler ?
Les droits de donation varient en fonction de deux critères principaux :
- le lien familial entre le donateur et le bénéficiaire ;
- la valeur de la donation après application des abattements.
Ces abattements, renouvelables tous les 15 ans, permettent de diminuer la valeur imposable et donc de réaliser une économie substantielle.
Voici quelques abattements en vigueur :
- Enfants ou parents : 100 000 €
- Petits-enfants : 31 865 €
- Frères et sœurs : 15 932 €
- Neveux et nièces : 7 967 €
- Personne handicapée : 159 325 € (cumulable avec un autre abattement
- Conjoint ou partenaire de PACS : 80 724 €
Comment déclarer une donation aux impôts ?
La déclaration des donations est essentielle pour rester en conformité fiscale et profiter pleinement des abattements et des réductions d’impôts :
- Dons manuels et dons familiaux de sommes d’argent : ils doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire spécifique n°2735, dans le mois qui suit le don.
- Donation immobilière, donation entre époux et donation-partage : elles exigent obligatoirement un acte notarié. Le notaire effectue alors toutes les formalités nécessaires auprès des services fiscaux.
