Agir de son vivant avec la donation

La donation permet de transmettre de son vivant un bien ou une somme d’argent. Un outil d’autant plus efficace pour soutenir une fondation qu’il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. À la différence du don, la donation nécessite de passer par un notaire. Elle peut s’avérer nécessaire si le montant donné est élevé ou correspond à une part importante du patrimoine.

Faire une donation : un acte juridique encadré

La donation est un acte notarié par lequel une personne, le donateur, transmet de manière immédiate et irrévocable un bien à une autre personne, le donataire. Elle est obligatoire dans les cas suivants :

• donation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers ;
• donation d’usufruit ;
• donation-partage entre héritiers.

Le notaire établit l’acte de donation, vérifie la légalité de l’opération et s’assure du respect des règles de la réserve héréditaire. C’est une manière sûre de transmettre son patrimoine tout en anticipant sa succession.

Les avantages fiscaux d’une donation à la Fondation de France

Les avantages fiscaux d’une donation à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique sont identiques à ceux des dons. :

• 66 % du montant de la donation est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable (report de réduction possible durant 5 ans) ;
• 75 % de réduction d’IFI pour les dons affectés à certaines causes, dans la limite de 50 000 € par an (pas de report de réduction possible).

Exemple chiffré

Un redevable de l’IFI donne 20 000 € à la Fondation de France. Il décide d’affecter 10 000 € à la réduction IFI, soit 7 500 € de réduction. Les 10 000 € restants ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 6 600 €. Au total, le donateur bénéficie donc de 14 100 € de réduction d’impôts.

Grâce aux experts de la Fondation de France, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les différentes formes de donations et leur fiscalité respective.

Donation d’argent de son vivant : transmettre autrement

Il est possible de transmettre une somme d’argent de son vivant à un enfant, un petit-enfant, voire à une fondation ou une association. Ce type de transmission peut prendre la forme d’un don manuel ou d’une donation notariée, selon la somme versée.

La donation pour une cause permet de donner aujourd’hui ce que l’on souhaite transmettre demain. Elle offre la possibilité de voir l’effet concret de sa générosité. En faisant un don de son vivant, on reste acteur de sa transmission et de son engagement.

La Fondation de France vous accompagne dans toutes vos réflexions, qu’il s’agisse d’une donation simple, d’une donation temporaire d’usufruit ou d’une donation-partage. Chaque projet est unique, et nos conseillers sont disponibles pour vous orienter avec discrétion et bienveillance.