Optimiser sa succession grâce à l’assurance-vie

Placement préféré des Français*, l’assurance-vie permet de concilier prévoyance et optimisation de sa succession. Dans certaines limites et en fonction des versements et des contrats, l’assurance-vie peut en effet échapper partiellement ou totalement aux droits de succession.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat un peu particulier car il réunit trois (voire quatre) protagonistes : l’assureur, le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire.

L’assureur est la banque ou la compagnie d’assurances qui propose le contrat. Le souscripteur est celui qui signe le contrat avec l’assureur afin de signer un contrat mais c’est aussi très souvent sur lui que pèse le risque. Ainsi, souscripteur et assuré seront presque toujours la même personne. Sa vie durant, le souscripteur/assuré pourra verser et racheter des primes sur ce contrat. Aux termes du contrat, c’est le bénéficiaire qui percevra le capital ou les rentes. Le bénéficiaire peut être l’assuré/souscripteur lui-même si le contrat prévoit un terme autre que le décès. Mais, le plus souvent, le contrat se dénouant par la mort, le bénéficiaire est choisi par l’assuré/souscripteur.

Un produit d’épargne et de transmission

L’assurance-vie est, dans les faits, un double contrat d’assurance à durée déterminée pouvant servir soit à épargner, soit à optimiser sa succession. Ainsi, à l’issue du contrat :

• si l’assuré est en vie, l’assureur lui verse soit la totalité du capital épargné soit une rente régulière. Cela permet donc de compléter ses revenus ou sa retraite ;
• si l’assuré est décédé, et selon ses dispositions, le capital épargné est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. L’assurance-vie est alors un outil de transmission de son patrimoine aux personnes de son choix.

Mettre son assurance-vie au service d’une cause

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut-être une personne morale, comme une fondation ou une association, à laquelle le capital sera versé au décès du souscripteur. Si le bénéficiaire est une fondation ou une association, le contrat peut préciser une affectation particulière qui s’impose à l’organisme bénéficiaire. Par exemple : la Fondation de France pour ses actions en faveur de l’enfance.

Les experts Fondation de France font le point pour vous sur les différents atouts de l’assurance-vie et sur sa fiscalité avantageuse. Avec une équipe étoffée d’experts juridiques et financiers – diplômés notaires, notaires honoraires, avocats fiscalistes, spécialiste du droit immobilier et de la gestion financière –, la Fondation de France a la capacité de répondre avec précisions à vos questions, dans le cadre d’une relation personnalisée. À votre écoute, nous vous proposons des solutions sur mesure, adaptées à vos projets et à votre patrimoine, avec l’assurance que vos dernières volontés seront respectées.

Etude de cas : donation d’assurance vie

Voici le cas de Madame Y. Elle a prévenu les équipes de la Fondation de France qu’elle avait rédigé la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie de la manière suivante :

« Fondation de France, 40 avenue Hoche Paris 8e à hauteur de 40 % pour ses actions d’aide à l’enfance, à hauteur de 40 % pour la recherche médicale et à hauteur de 20 % pour la protection de l’environnement. »

* Source : FFA 2016.