Optimiser sa succession grâce à l’assurance-vie

Placement préféré des Français*, l’assurance-vie permet de concilier prévoyance et optimisation de sa succession. Grâce à un cadre juridique et fiscal spécifique, elle permet d’organiser la répartition de ses avoirs au moment du décès, en dehors des règles strictes de la succession légale. Dans certaines limites et en fonction des versements et des contrats, l’assurance-vie peut en effet échapper partiellement ou totalement aux droits de succession.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie repose sur un contrat souscrit auprès d’un assureur, et réunit trois ou quatre acteurs :

• Le souscripteur : la personne qui ouvre le contrat et verse les primes.
• L’assuré : généralement le souscripteur lui-même, dont le décès déclenchera la transmission.
• Le bénéficiaire : la ou les personnes désignées pour recevoir le capital au décès.
• Parfois, un gestionnaire tiers est nommé pour veiller à l’affectation des sommes.

L’assurance-vie « en cas de décès vie entière », sur laquelle nous nous concentrons ici, garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires, quelle que soit la date du décès de l’assuré. Elle permet ainsi de préparer une partie de sa succession et sa transmission. Ce contrat se distingue de l’assurance décès (ou contrat obsèques), qui est une couverture temporaire : le capital n’est versé que si le décès survient pendant la période prévue.

Ce contrat offre une grande liberté au souscripteur pour désigner les bénéficiaires de son choix, que ceux-ci soient membres de la famille, amis proches ou personnes morales telles que des fondations. L’assurance-vie se démarque ainsi de l’héritage classique.

Un produit d’épargne et de transmission

L’assurance-vie est, dans les faits, un double contrat d’assurance à durée déterminée pouvant servir soit à épargner, soit à optimiser sa succession. Ainsi, à l’issue du contrat :

• En cas de vie : le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou percevoir une rente viagère.
• En cas de décès : le capital est versé aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession classique.

Cette particularité permet de transmettre une partie de son patrimoine sans passer par le partage légal de l’héritage, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, surtout si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur.

Transmission de l’assurance-vie

Une transmission hors succession

Contrairement à d’autres biens (immobilier, comptes bancaires), l’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral, sauf cas exceptionnel. Cela signifie :

• Pas de respect de la réserve héréditaire obligatoire (hors primes manifestement exagérées).
• Possibilité de transmettre à des bénéficiaires non-héritiers légaux.
• Aucun passage chez le notaire obligatoire pour le bénéficiaire.

Transmettre à une fondation : un geste philanthropique

En désignant la Fondation de France comme bénéficiaire de tout ou partie de son assurance-vie, le donateur :

• soutient durablement une cause qui lui tient à cœur ;
• permet à l’intégralité du capital transmis d’être utilisé, sans prélèvement de droits de succession ;
• peut affecter son geste à un domaine spécifique : recherche médicale, précarité, éducation, environnement, lutte contre l’isolement…

La Fondation de France étant reconnue d’utilité publique, elle est exonérée de tout impôt sur les capitaux reçus via assurance vie.

Exemple de donation d’assurance vie :

Voici le cas de Madame Y. Elle a prévenu les équipes de la Fondation de France qu’elle avait rédigé la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie de la manière suivante :

« Fondation de France, 40 avenue Hoche Paris 8ᵉ, à hauteur de 40 % pour ses actions d’aide à l’enfance, à hauteur de 40 % pour la recherche médicale et à hauteur de 20 % pour la protection de l’environnement. »

Un accompagnement personnalisé

Avec une équipe étoffée d’experts juridiques et financiers – diplômés notaires, notaires honoraires, avocats fiscalistes, spécialiste du droit immobilier et de la gestion financière –, la Fondation de France a la capacité de répondre avec précisions à vos questions, dans le cadre d’une relation personnalisée. 

À votre écoute, nous vous proposons des solutions sur mesure, adaptées à vos projets et à votre patrimoine, avec l’assurance que vos dernières volontés seront respectées.